November 27, 2024

Donation ou legs à l'Église : que choisir ?

Donation ou legs à l'Église : que choisir ?

L'essentiel en bref

  • La donation se fait de son vivant ; le legs, au décès (par testament).
  • La donation permet de voir le fruit de sa générosité ; le legs transmet après soi.
  • Le legs à une association diocésaine est exonéré de droits de mutation.
  • Le don courant ouvre droit à une réduction d'impôt (66 %).
  • Le legs reste révocable jusqu'au décès ; la donation, en principe, non.

Donner de son vivant

C'est l'option de l'immédiat et de la relation.

La donation (ou le don courant) permet de soutenir l'Église maintenant, et d'en voir le fruit : un projet financé, une œuvre soutenue. Le don courant ouvre droit à une réduction d'impôt (66 % au titre du denier ou d'œuvres éligibles). C'est aussi un acte qui s'inscrit dans une relation vivante avec sa paroisse, son diocèse, une congrégation.

Léguer au décès

C'est l'option de la transmission, en franchise de droits.

Le legs permet de transmettre, par testament, une part de son patrimoine à l'Église à son décès. Atout majeur : le legs à une association diocésaine (ou à certaines structures de l'Église) est exonéré de droits de mutation  100 % du legs parvient au bénéficiaire. C'est particulièrement pertinent pour qui n'a pas d'héritier réservataire, ou souhaite consacrer une part de son héritage à une cause.

Comment choisir ?

Les deux ne s'excluent pas.

La donation convient à qui veut agir maintenant et accompagner ; le legs, à qui veut transmettre après soi, souvent en franchise de droits. Le legs présente aussi l'avantage d'être révocable jusqu'au décès (on peut changer d'avis), là où une donation est en principe définitive. Beaucoup combinent les deux : un soutien régulier de leur vivant, et un legs pour l'avenir.

CritèreDonationLegs
QuandDe son vivantAu décès (testament)
EffetImmédiat, on voit le fruitAprès soi
À l'ÉgliseDon déductible (66 %)Legs exonéré de droits
Révocable ?En principe nonOui (jusqu'au décès)

Cas pratique

Exemple illustratif. Une personne soutient sa paroisse par un don régulier (avec réduction d'impôt), et prévoit par ailleurs, dans son testament, un legs à son association diocésaine  exonéré de droits. Elle conjugue ainsi l'immédiat (voir le fruit de sa générosité) et l'avenir (transmettre une part après elle), tout en gardant la liberté de réviser son testament.

Le regard de La Financière Saint-Matthieu

Donation et legs ne s'opposent pas : ils correspondent à deux temps de la générosité. Nous aidons nos clients à articuler les deux  soutien de leur vivant et transmission à l'Église  en tenant compte de leur situation familiale et de leurs souhaits, avec l'appui d'un notaire pour les legs.

Questions fréquentes

Quelle différence entre donation et legs ? La donation se fait de son vivant ; le legs prend effet au décès, par testament. La première permet de voir le fruit de son don ; le second transmet après soi.

Le legs à l'Église est-il taxé ? Non. Le legs à une association diocésaine est exonéré de droits de mutation : 100 % parvient au bénéficiaire.

Le don de son vivant ouvre-t-il droit à une réduction d'impôt ? Oui, le don courant (denier, œuvres éligibles) ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 %.

Peut-on changer d'avis sur un legs ? Oui. Le legs, inscrit dans un testament, reste révocable jusqu'au décès. Une donation est en principe définitive.

Faut-il choisir entre donation et legs ? Non, on peut combiner les deux : un soutien régulier de son vivant et un legs pour l'avenir, selon sa situation et ses souhaits.

Conclusion

Donation et legs sont deux temps de la générosité envers l'Église : agir maintenant et voir le fruit de son don, ou transmettre après soi en franchise de droits (pour un legs à une association diocésaine). Souvent, les deux se combinent.

Pour articuler don et legs selon votre situation, demandez un bilan patrimonial aligné sur vos valeurs.

Pour aller plus loin

Sources & références

  • Code général des impôts, art. 795 (exonération des legs aux associations diocésaines), art. 200 (don IR) — impots.gouv.fr.

Cet article a une vocation informative et pédagogique. Il ne constitue ni un conseil patrimonial, fiscal ou successoral personnalisé, ni un conseil en investissement. La Financière Saint-Matthieu — mentions légales / statut CIF / ORIAS n° 24005661 (GML Vie).

Article rédigé par
Maxime Lartigou