May 10, 2024

Donation aux enfants dans une famille chrétienne : principes et fiscalité

Donation aux enfants dans une famille chrétienne : principes et fiscalité

L'essentiel en bref

  • Abattement de 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans (tous biens).
  • Don familial de sommes d'argent : 31 865 € par donateur (de moins de 80 ans, enfant majeur).
  • Exonération « résidence principale » : 100 000 € par donateur (max 300 000 € reçus), jusqu'au 31/12/2026.
  • Au-delà des abattements : barème des droits de 5 % à 45 % en ligne directe.
  • Principe chrétien : aider de son vivant, dans l'équité entre les enfants.

Donner de son vivant : un geste d'entraide

Aider ses enfants au bon moment relève de la solidarité familiale.

Ce que dit l'Église. La Doctrine sociale valorise la solidarité au sein de la famille et l'entraide entre générations. Donner de son vivant — pour un logement, des études, un projet — permet d'aider ses enfants quand ils en ont besoin, et non seulement à son décès. À une condition de justice : veiller à l'équité entre les enfants, afin que la transmission relie au lieu de diviser.

L'abattement de 100 000 € : le socle

C'est l'outil principal de la transmission familiale en France.

Chaque parent dispose d'un abattement de 100 000 € par enfant, renouvelable tous les 15 ans (article 779 du CGI). Un couple peut donc transmettre 200 000 € par enfant tous les 15 ans, en franchise totale de droits. L'abattement s'applique à tous types de biens : somme d'argent, immobilier, parts de société, titres. Au-delà, le barème progressif des droits de donation s'applique, de 5 % à 45 %.

Les dispositifs complémentaires

Plusieurs exonérations se cumulent avec l'abattement de base.

Le don familial de sommes d'argent (article 790 G) ajoute 31 865 € par donateur, à condition que le donateur ait moins de 80 ans et le bénéficiaire soit majeur. Et, mesure exceptionnelle, l'exonération « résidence principale » (article 790 A bis) : jusqu'au 31 décembre 2026, un don d'argent pour acheter un logement neuf à usage de résidence principale ou financer des travaux de rénovation énergétique est exonéré jusqu'à 100 000 € par donateur, dans la limite de 300 000 € par bénéficiaire.

À définir : l'exonération « résidence principale » (art. 790 A bis) impose d'utiliser les fonds dans les 6 mois pour un logement neuf/VEFA en résidence principale ou des travaux de rénovation énergétique, et de conserver l'affectation pendant 5 ans.

DispositifMontant exonéréCondition
Abattement parent-enfant100 000 € par parentTous les 15 ans, tous biens
Don familial (790 G)31 865 € par donateurDonateur < 80 ans, enfant majeur
Résidence principale (790 A bis)100 000 € (max 300 000 € reçus)Logement neuf ou rénovation, avant fin 2026

Comment optimiser dans un esprit chrétien ?

L'optimisation fiscale est légitime — à condition de rester au service de la famille et de la justice.

On peut combiner les dispositifs (abattement + don familial + exonération RP), anticiper en donnant tôt pour profiter du renouvellement tous les 15 ans, et recourir au démembrement pour transmettre tout en gardant l'usufruit (sujet dédié). Le fil conducteur reste l'équité entre les enfants et le respect des besoins de chacun — la technique servant l'unité familiale, non l'inverse.

Cas pratique chiffré

Exemple illustratif, non personnalisé. Un couple aide son fils à acheter sa résidence principale (un logement neuf). Grâce à l'exonération 790 A bis, chaque parent lui donne 100 000 €, soit 200 000 € exonérés affectés à l'achat (dispositif en vigueur jusqu'au 31/12/2026). Ils veillent à prévoir un traitement équitable pour leur fille, par exemple via une donation équivalente. Aide concrète, fiscalité optimisée, équité préservée.

Le regard de La Financière Saint-Matthieu

Nous aidons nos clients à transmettre à leurs enfants de façon à la fois efficace et juste : mobiliser les bons abattements et exonérations (dont la mesure « résidence principale » avant son extinction fin 2026), articuler donation et démembrement, et veiller à l'équité entre les enfants. Donner de son vivant, dans l'ordre et la paix.

Questions fréquentes

Combien peut-on donner à un enfant sans payer de droits ? 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans, soit 200 000 € pour un couple — auxquels s'ajoutent le don familial (31 865 €) et, jusqu'à fin 2026, l'exonération « résidence principale ».

Qu'est-ce que le don familial de sommes d'argent ? Un don d'argent exonéré jusqu'à 31 865 € par donateur (de moins de 80 ans) à un bénéficiaire majeur, cumulable avec l'abattement de 100 000 €.

En quoi consiste l'exonération « résidence principale » ? Jusqu'au 31/12/2026, un don d'argent pour acheter un logement neuf en résidence principale ou le rénover est exonéré jusqu'à 100 000 € par donateur (max 300 000 € par bénéficiaire).

Faut-il traiter ses enfants de façon égale ? L'équité est un principe de justice essentiel. On peut donner à des moments différents, mais il est sage de viser un traitement équilibré pour préserver l'unité familiale.

Au-delà des abattements, quel est le coût ? Le barème progressif des droits de donation en ligne directe s'applique, de 5 % à 45 % selon les tranches, après abattement.

Conclusion

Donner à ses enfants de son vivant conjugue entraide familiale et efficacité fiscale : 100 000 € par parent tous les 15 ans, le don familial, et l'exonération « résidence principale » jusqu'à fin 2026. À mener dans un esprit d'équité.

Pour organiser des donations efficaces et justes, demandez un bilan patrimonial aligné sur vos valeurs.

Pour aller plus loin

Sources & références

Cet article a une vocation informative et pédagogique. Il ne constitue ni un conseil fiscal personnalisé, ni un conseil en investissement, ni une incitation. Les abattements, plafonds et dispositifs (notamment l'exonération temporaire « résidence principale ») sont ceux en vigueur à la date de rédaction et peuvent évoluer ou prendre fin ; vérifiez sur impots.gouv.fr et faites-vous accompagner par un notaire. La Financière Saint-Matthieu — mentions légales / statut CIF / ORIAS n° 24005661 (GML Vie).

Article rédigé par
Léonard Fontaine