October 28, 2024

Célibataire ou sans enfant : à qui transmettre ?

Célibataire ou sans enfant : à qui transmettre ?

L'essentiel en bref

  • Sans enfant : pas de réserve héréditaire des descendants → plus grande liberté de transmettre.
  • Mais la fiscalité est lourde : neveux/nièces 55 %, tiers 60 %.
  • Le legs à l'Église (association diocésaine) est exonéré de droits.
  • L'assurance-vie offre un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
  • Transmettre selon ses valeurs : choisir des causes qui prolongent sa vie.

Une liberté plus grande

L'absence d'enfant change la donne successorale.

En l'absence de descendants, il n'y a pas de réserve héréditaire à respecter : on peut, par testament, disposer librement de la totalité de son patrimoine (le conjoint, s'il y en a un, conservant des droits). Cette liberté est une responsabilité : elle invite à choisir, en conscience, à qui et à quoi l'on veut que serve son patrimoine.

Une fiscalité lourde pour les proches éloignés

Le revers de cette liberté est la taxation.

Transmettre à des proches éloignés ou à des tiers coûte cher : les neveux et nièces sont taxés à 55 %, et les personnes sans lien de parenté à 60 %, après de faibles abattements. Sans organisation, une part importante du patrimoine peut ainsi partir en droits  d'où l'intérêt d'anticiper et de choisir les bons canaux.

Les leviers : Église, fondation, assurance-vie

Plusieurs voies permettent de transmettre efficacement et selon ses valeurs.

Le legs à l'Église, via une association diocésaine, est exonéré de droits de mutation (art. 795 CGI) : 100 % parvient au bénéficiaire. Une fondation ou un fonds de dotation permet de soutenir durablement une cause. Et l'assurance-vie offre un abattement de 152 500 € par bénéficiaire (primes versées avant 70 ans), utile pour transmettre à des proches éloignés à moindre coût.

BénéficiaireFiscalité des transmissions
Neveux et niècesTaxés à 55 %
Tiers (non parents)Taxés à 60 %
Église (assoc. diocésaine)Exonérée de droits
Assurance-vieAbattement de 152 500 € par bénéficiaire

Cas pratique

Exemple illustratif. Une personne sans enfant souhaite transmettre à ses neveux et soutenir une cause qui lui tient à cœur. Elle utilise l'assurance-vie (abattement de 152 500 € par bénéficiaire) pour avantager ses neveux à moindre coût, et prévoit par testament un legs à une association diocésaine, exonéré de droits. Son patrimoine sert ainsi pleinement les personnes et les causes qu'elle a choisies, plutôt que de partir largement en droits.

Le regard de La Financière Saint-Matthieu

Sans enfant, transmettre devient un choix d'autant plus libre  et signifiant. Nous aidons à organiser cette transmission : minimiser la fiscalité (assurance-vie, leviers adaptés) et orienter une part vers des causes alignées sur ses valeurs (legs à l'Église, fondation). Transmettre, alors, prolonge une vie.

Questions fréquentes

Sans enfant, à qui peut-on transmettre son patrimoine ? À qui l'on veut : en l'absence de descendants, il n'y a pas de réserve héréditaire, et l'on peut disposer librement de son patrimoine par testament.

Quelle est la fiscalité d'une transmission à un neveu ou à un tiers ? Les neveux et nièces sont taxés à 55 %, et les personnes sans lien de parenté à 60 %, après de faibles abattements  d'où l'intérêt d'anticiper.

Le legs à l'Église est-il taxé ? Non. Le legs à une association diocésaine est exonéré de droits de mutation : 100 % parvient au bénéficiaire.

Comment transmettre à moindre coût à des proches éloignés ? L'assurance-vie est un levier efficace : elle offre un abattement de 152 500 € par bénéficiaire (pour les primes versées avant 70 ans).

Comment transmettre selon ses valeurs quand on n'a pas d'enfant ? En choisissant des bénéficiaires et des causes alignés sur ses convictions (proches, Église, fondation), et en organisant la transmission par testament et assurance-vie.

Conclusion

Sans enfant, transmettre est plus libre mais fiscalement exigeant. Entre assurance-vie, legs à l'Église exonéré et fondation, il est possible de transmettre efficacement et selon ses valeurs pour que son patrimoine serve les personnes et les causes que l'on a choisies.

Pour organiser votre transmission selon vos valeurs, demandez un bilan patrimonial aligné sur vos valeurs.

Pour aller plus loin

Sources & références

  • Code général des impôts, art. 795 (exonération des legs aux associations diocésaines), art. 990 I (assurance-vie) — impots.gouv.fr.
  • Code civil (dévolution successorale, réserve héréditaire) — service-public.fr.

Cet article a une vocation informative et pédagogique. Il ne constitue ni un conseil en investissement, ni un conseil patrimonial ou successoral personnalisé. La fiscalité dépend de la situation de chacun et est susceptible d'évoluer. La Financière Saint-Matthieu — mentions légales / statut CIF / ORIAS n° 24005661 (GML Vie).

Article rédigé par
Maxime Lartigou